Sommaire p 1. Rapport de gestion p 3. Organisation humaine p 9. Chiffres clés du groupe CMNE au 31/12/2006 p 14. Rapport du réviseur d entreprise p 17

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3 Sommaire Sommaire p 1 Rapport de gestion p 3 Organisation humaine p 9 Chiffres clés du groupe CMNE au 31/12/2006 p 14 Rapport du réviseur d entreprise p 17 Comptes & annexe p 21

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5 Rapport de Gestion relatif à l exercice

6 Évolution de l activité en 2006 Les marchés d actions ont connu une année faite de contrastes. Après un comportement très favorable au premier trimestre 2006, un recul sensible des bourses a marqué le printemps. La suite de l année a permis de rattraper ces reculs et même, de terminer l ensemble de la période de manière positive. Notons que la sensible remontée des taux d intérêt, que beaucoup redoutaient au début de 2006, ne s est pas produite. Dans l ensemble le niveau d activité des grandes puissances industrielles a progressé, générant des résultats d entreprises favorables. Durant cette année 2006, NEPB a connu des changements très importants. Au mois de juin, NEPB a fait l acquisition de deux plateaux de bureaux et d un étage de parkings dans un immeuble situé 4A Rue Henri Schnadt à la Cloche d Or à Luxembourg. En Juillet 2006, la Banque a officiellement changé de nom [Nord Europe Private Bank] et d adresse du siège social. Elle a également modifié ses statuts pour pouvoir exercer l activité de courtier en assurances. Les travaux de mise en place d une nouvelle infrastructure informatique se sont poursuivis. Indépendamment des négociations qui ont été confiées à un tiers, EJMC Ltd travaillant pour l ensemble du groupe CMNE, les contributions du personnel de NEPB aux travaux de création et de mise au point du cahier des charges et, ensuite, de paramétrisation des activités ont suivi un rythme soutenu durant l année Durant cette année 2006, la recommandation faite par ALCOR Bank à ses clients de migrer vers NEPB a permis une augmentation des avoirs de clients. Ils ont progressé de quelque 72 millions d et le nombre de clients a augmenté de quelque 600 nouveaux déposants. La première action fut de contacter ces clients, il a fallu ensuite reprendre la gestion des portefeuilles et la rapprocher de celle que pratiquait NEPB. Enfin, pour faire face aux développements de son activité, NEPB a mis en place un programme d engagement de six nouveaux membres du personnel. 4

7 Risques et répartition du résultat En matière de gestion des risques durant 2006, NEPB a procédé à l inventorisation des risques d entreprise qui a permis de montrer le caractère limité des risques pris. Par ailleurs, elle a développé une cartographie des risques de la clientèle et procédé à divers travaux permettant de s assurer qu elle ne courait pas de risques dans le domaine du blanchiment des capitaux. La banque ne mène pas et n a pas l intention de mener d opérations de négociations ou autres, l exposant au risque crédit, risque de marché, risque d intérêt, risque de variation de prix, risque de liquidité ou encore risque de réputation, risque de rentabilité, risque opérationnel, risque informatique. La banque ne possède pas et n a pas l intention de posséder des instruments financiers à des fins de négociation et à d autres fins de ce type. La banque détient un portefeuille de valeurs dans lesquelles elle a placé ses fonds propres. Ces investissements font l objet d un rapport régulier aux autorités. Il s agit de valeurs classiques et de fonds de fonds. En matière de risque crédit, la banque accorde généralement des crédits lombard. Fin 2006, l ensemble des opérations de crédit représente quelque 5.4 millions, dont 1.6 million accordés sous forme de crédit hypothécaire. Les crédits sont couverts par des garanties suffisantes revues chaque semaine. Compte tenu des encours, les risques de liquidité sont sous contrôle. Le risque de taux est géré par inclusion des opérations de crédit dans les opérations de trésorerie. Il s agit de clients particuliers non liés entre eux, ce qui assure une bonne répartition des risques individuels. Les investissements de portefeuille de la banque concernent de grandes sociétés ou des fonds de fonds ce qui permet d éviter les concentrations de risque. La banque a également développé une politique d approche d une clientèle nouvelle qui a permis d augmenter les avoirs qui lui sont confiés. On peut donc conclure que cette année 2006 a été une période charnière dans le développement de la banque. Elle a rendu possible la création d un résultat brut d exploitation sensiblement plus élevé qu en 2005, pour s élever à tel que détaillé dans la note 13 de l annexe aux comptes annuels et ceci malgré une charge exceptionnelle s élevant à telle que détaillée dans la note 19 de l annexe aux comptes annuels. La proposition d affectation du résultat 2006 se présente comme suit: Résultats reportés des exercices antérieurs 0 Bénéfice de l exercice Récupération réserve fiscale Constitution réserve pour affectation IF Affectation à la réserve légale Résultat à reporter 0 Les comptes qui suivent montrent le détail de ces résultats.

8 Evénements post clôture évolution prévisible de la Banque Le conseil d administration de la Banque a décidé en Mars 2007 de réorganiser les travaux informatiques en cours. Depuis, Clearstream a pris la direction des opérations en tant que «prime contractor» tout en travaillant sur la plateforme Callataÿ et Wouters et a fait une nouvelle proposition à la Banque, avec pour objectif d externaliser la fonction Back Office avant La Banque a, par ailleurs, décidé de s organiser pour répondre aux exigences légales à venir, telles MiFID, Bale II et IAS/IFRS. Au terme de l année 2007, NEPB a pour objectif d atteindre 500 millions d de capitaux confiés. De plus, elle a pour projet de mettre en oeuvre une société de gestion d OPCVM (NEGE) en transformant un ancien véhicule «ECU Gestion» qui assumait pour le groupe CMNE, la fonction de gestionnaire de la SICAV Multieuroplacement. Cette société de gestion renouvelée aura, fin 2007, quelques 7 compartiments répartis entre deux SICAV. A noter aussi, qu en avril 2007, BKCP Securities qui bénéficiait de l aide logistique et de gestion de NEPB a été séparée de notre activité. Elle bénéficie maintenant d une nouvelle informatique et d un système comptable local qui assure le back office de ses opérations. NEPB reste néanmoins gestionnaire des capitaux en gestion discrétionnaire logés chez BKCP Securities. NEPB a reçu en mars 2007 du Commissariat aux Assurances Luxembourgeois l autorisation d intervenir comme courtier en assurances. Notons qu afin de pouvoir étendre ses démarches commerciales, NEPB a aussi introduit auprès de la CSSF des demandes de LPS pour l Italie et l Espagne. Enfin, la banque a procédé à l engagement d un nouvel auditeur interne à temps plein qui a rejoint ses rangs en mars L équipe de gestion a également été renforcée de deux personnes. Fait à Luxembourg, le 02 Mai 2007 Pour le Conseil d Administration Bernard de Thomaz Administrateur délégué. Jérôme Carbonnelle Administrateur Directeur 6

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11 Organisation humaine 9

12 Organigramme fonctionnel Conseil d Administration Audit Comité de Direction DRH Compliance Secrétariat de Direction Administratif Gestion & Marchés Juridique & Fiscal Front Office MIS RISK Gestion des portefeuilles & Quantitatif Droits NEPB CRM Itinérants Domiciliations Trésorerie / Ordres Droits clients CRM Résidents Comptabilité Middle Office Crédits Ingénierie Back Office Research UFG Inv Mgt + Pr Gillet SICAV Assurances Informatique Marketing / Communication Secrétariat commercial 10

13 Instances dirigeantes Nord Europe Private Bank Philippe Vasseur Werner Rogiers André Cormier Président du Conseil d administration Conseil d Administration Eric Charpentier Xavier Lépine Jérôme Carbonnelle Bernard de Thomaz Patrick de Braquilanges Administrateur Directeur Administrateur Délégué Administrateur Directeur Comité de Direction Thierry Matthyssens Pascal Le Bras Frédéric Flament Directeur commercial Directeur Administratif et Financier Directeur de la Gestion 11

14 Organisation des entités du Groupe CMNE 12

15 Chiffres clés 13

16 Chiffres clés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe au 31/12/2006 NEPB est la filiale bancaire luxembourgeoise du groupe CMNE: 1 ère banque eurorégionale au Nord de la France. 3 ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel. Son champ d action : 7 départements sur 3 régions: NordPasdeCalais, Picardie, ChampagneArdenne, Belgique à travers le Crédit Professionnel, Grand Duché du Luxembourg. Un pionnier et un leader de la bancassurance, une conception originale de la relation bancaire. Un statut coopératif transparent : une organisation participative qui associe étroitement administrateurs et collaborateurs. Des services fédéraux implantés à Lille et Arras en appui du réseau des 173 caisses locales et de 9 centres d affaires dédiés aux entreprises. Un groupe, structuré en pôles: Bancassurance France Bancassurance Belux Entreprises Assurances Gestion pour compte de tiers 14

17 HOMMES Clients et Sociétaires (1) Administrateurs Salariés RESEAUX Points de vente (2) 289 Guichets automatiques (3) 331 ACTIVITE (en millions d euros) Encours ressources comptables Encours épargne financière et Assurance dont encours Assurance Encours crédits Contrats d assurance (nombre) BILAN (en millions d euros) Total consolidé Fonds propres réglementaires RESULTATS (en millions d euros) Produit net bancaire consolidé 686 Résultat net comptable consolidé (part du groupe) RATIOS (norme AFECEI) Coefficient d exploitation 71,8 Ratio de solvabilité européen1 7,1 Capital Adequacy Directive 213 (1) Clients des 2 réseaux bancaires France et Belux. (2) France : 238 points de vente et 9 centre d affaires entreprises BelgiqueLuxembourg : 42 agences bancaires (3) Dont 9 en Belgique. 15

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19 Rapport 2006 du Réviseur d Entreprise 17

20 Rapport sur les comptes annuels de Nord Europe Private Bank Conformément au mandat donné par le conseil d administration, nous avons effectué l audit des comptes annuels cijoints de Nord Europe Private Bank, comprenant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que le compte de profits et pertes pour l exercice clos à cette date, et de l annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du conseil d administration dans l établissement et la présentation des comptes annuels Le conseil d administration est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité du réviseur d entreprises Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées par l Institut des réviseurs d entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d entreprises, de même que l évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celuici. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d administration, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 18

21 Opinion A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Nord Europe Private Bank au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats pour l exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Rapport sur d autres obligations légales ou réglementaires Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d administration, est en concordance avec les comptes annuels. Deloitte SA Réviseur d entreprises 19

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23 COMPTES & ANNEXES Bilan et Postes hors bilan p 23 Compte de profits et pertes p 27 Annexe p 31 21

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25 Nord Europe Private Bank BILAN ET POSTES HORSBILAN 31 décembre 2006 (exprimés en EUR) 23

26 Nord Europe Private Bank BILAN 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) A C T I F Notes Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux Créances sur les établissements de crédit: 3, 9, a) à vue b) autres créances Créances sur la clientèle 3, 9, 22, Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe: 2, 3, 4, 5, a) des émetteurs publics b) d'autres émetteurs Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 2, Participations 2, 4, Actifs incorporels 2, Actifs corporels 2, 7, Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF

27 Nord Europe Private Bank BILAN 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) P A S S I F Notes Dettes envers des établissements de crédit: 3, a) à vue b) à terme ou à préavis Dettes envers la clientèle: 3, a) autres dettes aa) à vue ab) à terme ou à préavis Autres passifs Comptes de régularisation Provisions : a) provisions pour impôts b) autres provisions Capital souscrit Réserves Résultats reportés Résultat de l'exercice (86.814) TOTAL DU PASSIF

28 Nord Europe Private Bank HORSBILAN 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) Notes Passifs éventuels 3, Engagements 3,

29 Nord Europe Private Bank COMPTE DE PROFITS ET PERTES Exercice se terminant le 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) 27

30 Nord Europe Private Bank COMPTE DE PROFITS ET PERTES Exercice se terminant le 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) Notes Intérêts et produits assimilés dont: sur valeurs mobilières à revenu fixe Intérêts et charges assimilées ( ) ( ) Revenus de valeurs mobilières: a) revenus d'actions, de parts et autres valeurs mobilières à revenu variable Commissions perçues Commissions versées ( ) ( ) Résultat provenant d'opérations financières (15.473) (35.551) Autres produits d'exploitation Frais généraux administratifs: ( ) ( ) a) frais de personnel 20, 21 ( ) ( ) dont: salaires et traitements ( ) ( ) charges sociales ( ) ( ) dont: charges sociales couvrant les pensions ( ) ( ) b) autres frais administratifs ( ) ( ) Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels ( ) ( ) A reporter: ( ) 28

31 Nord Europe Private Bank COMPTE DE PROFITS ET PERTES Exercice se terminant le 31 décembre 2006 (exprimé en EUR) Notes Report: ( ) Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées (1.273) (15.543) Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 19 ( ) (80.144) Résultat exceptionnel ( ) (72.365) Autres impôts ne figurant pas sous les postes cidessus 2 ( ) (33.159) Résultat de l'exercice (86.814) 29

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33 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre

34 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 NOTE 1 GENERALITES 1.1. Constitution et administration de la banque NORD EUROPE PRIVATE BANK ciaprès "la banque" a été constituée à Luxembourg le 19 novembre 1976 sous la dénomination Van Moer Santerre Luxembourg S.A. par la société Van Moer Santerre Cie, société d agent de change dont le siège est situé à Bruxelles. En date du 10 juillet 2003, l ensemble des actions de la société a été vendu au groupe Crédit Mutuel Nord Europe ("CMNE"). L Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2003 a changé la dénomination sociale de la société en V.M.S. Luxembourg S.A.. L assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2005 a procédé à une refonte des statuts de la société. La société a désormais pour objet d exercer toutes activités bancaires et financières telles que définies dans la loi luxembourgeoise relative au secteur financier et sa raison sociale a été modifiée en NORD EUROPE PRIVATE BANK S.A.. L assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2006 a procédé au changement des statuts coordonnés de la Banque, conformément aux vœux du Commissariat aux Assurances pour pouvoir obtenir l agrément de ce commissariat et pouvoir travailler en tant que courtier d assurance. Lors de cette Assemblée, la dénomination de la Banque a été modifiée en «Nord Europe Private Bank» ainsi que l adresse du siège social qui se siyue maintenant dans un immeuble situé 4 A Rue Henri Schnadt à la Cloche d Or à Luxembourg. La banque est une filiale à 99,99% du Crédit Mutuel Nord Europe Belgium S.A. ("CMNE Belgium S.A."), société de droit Belge, ayant son siège social établi à 69, avenue des Arts à B1210 Bruxelles et à 0,01% du Crédit Mutuel Nord Europe France S.A. ("CMNE France S.A."), société de droit français, ayant son siège social à 4, place Richebé à F59000 Lille. Le Conseil d'administration de la banque est composé d'administrateurs et de dirigeants de CMNE Belgium S.A. et des administrateurs de la banque luxembourgeoise. La politique commerciale et les règles d'évaluation de la banque, pour autant qu'elles ne soient pas déterminées par des lois et règlements luxembourgeois, sont arrêtées et surveillées par le Conseil d'administration. Les comptes consolidés du Groupe CMNE peuvent être obtenu à l adresse suivante : Crédit Mutuel Nord Europe France S.A., 4, place Richebé à F59000 Lille. 32

35 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite 1.2. Nature des activités L'objet social de la banque est d'exercer toutes activités bancaires et de crédit. La société, en sa qualité de banque, peut effectuer toutes opérations financières, comprenant notamment (mais non exclusivement) la réception de dépôts à vue et à terme libellés en n importe quelle monnaie, l octroi de prêts de toute nature libellés en n importe quelle monnaie, arbitrage en devises, conservation de valeurs mobilières, gestion de patrimoines, prises fermes d actions et/ou d obligations, encaissement de coupons, avec pouvoir de faire des opérations d endossement, d escompte ou de réescompte, de vente, de disposition, ainsi que toutes autres opérations relatives à des bons, traites acceptées, bons de caisse et d autres obligations de toutes espèces, et avec pouvoir d accorder des crédits de toutes sortes, d émettre et de confirmer des lettres de crédit ainsi que des crédits documentaires de toutes espèces, ainsi que toutes autres activités industrielles, commerciales ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet principal décrit cidessus et toutes participations à des emprunts ou prêts, ainsi que l acquisition, la détention et la disposition, par n importe quelle voie, de parts, actions, obligations, bons et valeurs de toutes espèces de toute autre société. La banque peut aussi entreprendre pour son propre compte ou pour compte de tiers la préparation et la promotion de projets d investissement et de développement ainsi que toutes opérations financières ou bancaires, pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets ciavant décrits. Les dispositions qui précèdent doivent être entendues dans le sens le plus large. En outre la société réalisera les activités de courtier en assurances conformément à la réglementation luxembourgeoise en vigueur. La banque coopère de façon significative avec sa maisonmère et avec les autres entreprises faisant partie du groupe CMNE Comptes annuels L'exercice social coïncide avec l'année civile. La banque établit ses comptes annuels en Euros (EUR), qui est la devise de son capital. 33

36 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite Les comptes annuels de la banque sont établis conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur au GrandDuché de Luxembourg et, notamment, la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et consolidés des établissements de crédit. NOTE 2 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de la banque sont fondés sur le principe de l'évaluation au coût historique et ont été préparés en conformité avec les prescriptions légales ainsi que des principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire au GrandDuché de Luxembourg. Les principales méthodes comptables qui ont été appliquées sont les suivantes: 2.1. Conversion des postes en devises La banque utilise la méthode de la comptabilité plurimonétaire qui consiste à enregistrer toute opération dans la devise d'origine le jour où le contrat est conclu. Les revenus et charges exprimés en devises étrangères sont convertis en EUR aux cours de change applicables à la date de leur enregistrement. Les participations qui ont le caractère d'immobilisations financières ainsi que les actifs corporels et incorporels libellés en monnaies étrangères qui ne sont pas couverts au marché au comptant ou à terme sont convertis en EUR aux cours de change en vigueur à la date de leur acquisition. Tous les autres éléments de l'actif ou du passif sont convertis en EUR à la moyenne des cours acheteurvendeur au comptant en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les opérations en monnaies étrangères à terme non encore dénouées sont converties en EUR aux cours à terme pour l'échéance restant à courir à la date d'établissement du bilan. 34

37 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite Les résultats sur opérations à terme non encore dénouées liées à des opérations au comptant et sur opérations swaps sont enregistrés selon le principe prorata temporis à la date du bilan. Les résultats d'évaluation constatés sur ces opérations ne sont pas enregistrés au compte de profits et pertes de l'exercice. Les opérations à terme non couvertes font l'objet d'une évaluation individuelle sur base des cours à terme en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les plusvalues sont négligées; les moinsvalues sont provisionnées au passif du bilan sous le poste "Provisions : autres provisions" Nouveaux instruments financiers Les engagements éventuels de la banque qui résultent de nouveaux instruments financiers, tels que swaps de taux d'intérêt, "forward rate agreements", "financial futures" et options sont enregistrés à la date de transaction dans le horsbilan. A la date d'établissement du bilan, une provision est constituée pour les moinsvalues non réalisées constatées lors de l'évaluation individuelle au cours du marché des transactions non encore dénouées. Cette provision est montrée sous le poste du passif "Provisions : autres provisions". Aucune provision n'est constituée dans le cas où l'instrument financier couvre précisément un poste d'actif ou de passif et où l'unité économique est établie, ainsi que dans le cas où l'instrument financier est couvert par une opération en sens inverse de manière telle que la position est dite fermée Corrections de valeur spécifiques sur créances douteuses et créances irrécupérables La politique de la banque consiste à constituer des corrections de valeur spécifiques sur créances douteuses et créances irrécupérables. Elles sont déterminées avec prudence par le Conseil d'administration. Les corrections de valeur sont déduites des postes de l'actif auxquels elles se rattachent. 35

38 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite 2.5. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont comptabilisées à la date de transaction et sont enregistrées à leur prix d'acquisition dans le portefeuille de la Banque Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe La banque a divisé son portefeuilletitres à revenu fixe en deux catégories dont les caractéristiques principales sont les suivantes: les valeurs mobilières incluses dans le portefeuille des immobilisations financières, destinées à servir de façon durable à l'activité de la banque, et celles incluses dans le portefeuille de placement; il s'agit des valeurs mobilières qui ne sont pas incluses dans le portefeuille des immobilisations financières et qui n ont pas été acquises avec l intention de les revendre à brève échéance. Les valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées de la manière suivante: Immobilisations financières Les valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille des immobilisations financières sont évaluées selon la méthode "lower of cost or market". Lorsque le prix d'acquisition des valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d'immobilisations financières dépasse leur prix de remboursement, la différence est amortie de manière échelonnée dans le compte de profits et pertes. Portefeuille de placement Les valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille de placement sont évaluées selon la méthode "lower of cost or market". 36

39 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite 2.7. Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable sont évaluées selon la méthode "lower of cost or market" à la date de l'établissement du bilan Frais d'établissement Les frais d'établissement sont amortis de manière linéaire sur une période de 4 années Autres actifs incorporels La valeur des autres actifs incorporels dont l'utilisation est limitée dans le temps est diminuée des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématiquement la valeur de ces éléments sur leur durée d'utilisation Actifs corporels Les actifs corporels sont évalués au prix d'acquisition. La valeur des actifs corporels dont l'utilisation est limitée dans le temps est diminuée des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématiquement la valeur de ces éléments sur leur durée d'utilisation Impôts Les charges d'impôts sont estimées et comptabilisées chaque année en respect du principe de la spécificité des exercices. 37

40 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 3 VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PRIMAIRES SELON LA DUREE RESIDUELLE AUX 31 DECEMBRE 2006 et 2005 (exprimés en EUR) EUR jusqu'à 3 mois 3 mois à à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans ou à durée indéterminée Total 1. Actifs financiers 1.1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux Créances sur les établissements de crédit à vue à terme ou à préavis Créances sur la clientèle Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Emetteurs publics Autres émetteurs Passifs financiers 2.1. Dettes envers des établissements de crédit à vue à terme ou à préavis Dettes envers la clientèle: autres dettes à vue autres dettes à terme ou à préavis Engagements

41 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 4 VALEURS MOBILIERES Les valeurs mobilières reprises sous les rubriques "Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe", "Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable" et "Participations" se répartissent de la façon suivante selon qu'elles sont ou non admises à la cote: Valeurs Valeurs Total cotées non cotées EUR EUR EUR Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable Participations Valeurs Valeurs Total cotées non cotées EUR EUR EUR Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable Participations

42 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 5 OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE Au 31 décembre 2006, le montant des valeurs mobilières figurant au poste "Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe" et qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan est de EUR (31 décembre 2005 : EUR 0). Les valeurs mobilières reprises sous la rubrique "Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe" se répartissent comme suit: EUR EUR Immobilisations financières Autres Les valeurs mobilières sont à considérer comme immobilisations financières si elles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de la banque. Au 31 décembre 2006, la valeur de marché des immobilisations financières est inférieure à la valeur d acquisition. La valeur du portefeuille obligataire présentée cidessus correspond donc à la valeur nette de corrections de valeur et représente la valeur de marché des titres détenus. Au 31 décembre 2006, la valeur d'amortissement/proratisation cumulée depuis la date d'acquisition des agios sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d'immobilisations financières se chiffre de la manière suivante: EUR EUR Agios

43 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 6 AUTRES ACTIFS EUR EUR Valeurs à recevoir à court terme Dépôts et cautionnements Autres Au 31 décembre 2006, la rubrique «Dépôts et cautionnements» reprend une caution versée à la Bourse de Luxembourg. NOTE 7 MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE L'évolution de l'actif immobilisé de la banque au cours de l'exercice a été la suivante: 41

44 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS Corrections de valeur à la clôture de l'exercice POSTES Valeur d'acquisition au début de l'exercice Entrées Sorties Valeur d'acquisition à la clôture de l'exercice Corrections cumulées Reprises cumulées Valeur nette à la clôture de l'exercice 1. Participations Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (5.258) (5.258) Actifs incorporels a) Logiciels et progiciels informatiques ( ) b) Fonds de commerce acquis à titre onéreux c) Frais d établissement (22.172) ( ) Actifs corporels a) Terrains et constructions ( ) b) Installations techniques et machines ( ) c) Autres installations, outillage et mobilier ( ) d) Autres actifs corporels (31.937) (31.937) ( )

45 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 8 ACTIFS CORPORELS Les actifs corporels comprennent un montant net de EUR représentant la partie des terrains et constructions utilisés par la banque dans le cadre de son activité propre (31 décembre 2005 : EUR 0). Ce bien immobilier a été acquis au cours de l exercice NOTE 9 CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES Au 31 décembre 2006, les créances sur des entreprises liées relèvent des postes suivants: Entreprises liées Entreprises liées EUR EUR Créances sur les établissements de crédit NOTE 10 ACTIFS EN DEVISES ETRANGERES Au 31 décembre 2006, le montant global des éléments d'actif libellés en devises, convertis en EUR, est de EUR (31 décembre 2006 : EUR ). 43

46 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 11 AUTRES PASSIFS EUR Créanciers privilégiés Créanciers divers (1) (1) Le solde de la rubrique «Créanciers divers» au 31 décembre 2006 comprend un montant de EUR relatif au fournisseur BSB. NOTE 12 CAPITAL SOUSCRIT Au 31 décembre 2006, le capital autorisé souscrit et libéré de la banque est de EUR , représenté par actions nominatives, sans désignation de valeur nominale. 44

47 Nord Europe Private Bank ANNEXE 31 décembre 2006 suite NOTE 13 EVOLUTION DES RESERVES ET DES RESULTATS REPORTES Réserve légale Réserve fiscale Résultats reportés Résultat de l exercice Solde au 1er janvier (86.814) Affectation du résultat (86.814) Affectation de la réserve fiscale Résultat de l exercice Solde au 31 décembre Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5% au moins, affecté à la constitution d'une réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital social. Cette affectation est réalisée lors de l'exercice suivant. La distribution de la réserve légale n'est pas permise. Conformément aux dispositions fiscales luxembourgeoises, et en vertu du nouveau paragraphe 8a de la loi sur l impôt sur la fortune (I.F.), la banque peut (sur demande) réduire l I.F. de l exercice d un montant maximum égal à l impôt sur le revenu des collectivités (I.R.C.) de l exercice (avant toute imputation). Pour cela, la société doit s engager à inscrire dans un poste de réserve avant la clôture de l exercice suivant et à maintenir pour les 5 années à venir un montant de 5 fois la réduction demandée.

48 NOTE 14 DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES Au 31 décembre 2006, les dettes envers des entreprises liées relèvent des postes suivants: Entreprises liées Entreprises liées EUR EUR Dettes envers des établissements de crédit Dettes envers la clientèle NOTE 15 PASSIFS EN DEVISES ETRANGERES Au 31 décembre 2006, le montant global des éléments de passif libellés en devises et converti en EUR, s'élève à EUR NOTE 16 PASSIFS EVENTUELS Les passifs éventuels de la banque se décomposent de la manière suivante: EUR EUR Garanties et autres substituts directs de crédit Au 31 décembre 2006, n est repris dans les passifs éventuels cidessus, aucun engagement à l'égard des entreprises liées. 46

49 NOTE 17 ENGAGEMENTS Les engagements de la banque se décomposent de la manière suivante: EUR EUR Crédits confirmés, non utilisés Au 31 décembre 2006, aucun des engagements décomposés cidessus n est pris à l égard d entreprises liées. La banque a contracté certains autres engagements qui ne sont ni repris au bilan, ni au horsbilan mais dont l'indication est utile pour l'appréciation de la situation financière. Les engagements concernés sont les suivants: 2006 EUR Les engagements de payer des loyers fixes pour des immeubles loués ou pour des biens pris en location dans le cadre d'un contrat de leasing L'engagement financier découlant de l'association à un système de "clearing" ou de "netting" Au 31 décembre 2006, aucun des autres engagements décomposés cidessus n est pris à l égard d entreprises liées. 47

50 NOTE 18 OPERATIONS LIEES AUX TAUX DE CHANGE Les types d'opérations à terme non encore dénouées au 31 décembre 2006 sont les suivants: Opérations liées aux taux de change Opérations de change à terme (swaps de change); EUR (2005 : EUR ) Les montants cidessus représentent l engagement de la Banque face à ses contreparties. La totalité des opérations liées aux taux de change répond à des objectifs de couverture des opérations clients visàvis de la fluctuation des taux de change. La valeur de marché globale des opérations sur taux de change est de EUR au 31 décembre 2006 (31 décembre 2005 : EUR 2.894). NOTE 19 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2006 EUR Perte sur opération de gestion Amortissement exceptionnel sur logiciel Créances irrécouvrables NOTE 20 EFFECTIF DU PERSONNEL Au cours de l'exercice, le nombre moyen du personnel employé par la banque se ventile comme suit: Direction (dont une personne non salariée) 3 3 Cadres supérieurs 4 3 Employés Ouvriers

51 NOTE 21 REMUNERATIONS DE LA DIRECTION Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions, ainsi que les engagements nés ou contractés en matière de pensions de retraite à l'égard des anciens membres des organes précités: EUR Rémunérations EUR Pensions de retraite Membres des organes d'administration Membres des organes de direction EUR Rémunérations EUR Pensions de retraite Membres des organes d'administration Membres des organes de direction NOTE 22 AVANCES ET CREDITS AUX MEMBRES DES DIFFERENTS ORGANES DE LA BANQUE Au 31 décembre 2006, aucune avance ou crédit n est accordé par la banque aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, et aucun engagement n a été pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque. 49

52 NOTE 23 L'ENTREPRISE MERE La banque est une filiale de CMNE Belgium S.A., une banque établie en Belgique et dont le siège social se trouve à 69 avenue des Arts, B1210 Bruxelles. Les comptes consolidés de CMNE Belgium S.A. peuvent être obtenus à son siège social. L entreprise mère qui établit les comptes consolidés de l ensemble le plus grand d entreprises dont la banque fait partie est le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) dont l adresse du siège social est la suivante : 4, place Richebe F59800 Lille. NOTE 24 PROVISIONS AGDL La banque a adhéré à l'association sans but lucratif Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg" (AGDL) qui a été établie en date du 25 septembre Les statuts de l AGDL ont été modifiés lors de l assemblée générale du 14 décembre L AGDL a pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en argent en faveur des clients des établissements de crédit membres de l AGDL et des créances résultant d opérations d investissement auprès des établissements de crédit et des entreprises d investissement membres de l AGDL. Les dépôts en argent et les créances résultant d opérations d investissement de la clientèle, personnes physiques et personnes morales éligibles au titre de la réglementation, sont garantis par client jusqu à concurrence de EUR (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les dépôts en argent et de EUR (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les créances résultant d opérations d investissement de la clientèle. En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l AGDL est tenu dans la limite de 5% de ses fonds propres par an. Au 31 décembre 2005, la banque a constitué une provision pour les engagements éventuels futurs liés à la Garantie en respectant les limites du règlement grandducal du 21 décembre 1991 portant exécution de l'article 167, al. 1er numéro 5 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. 50

53 NOTE 25 AUTRES INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS Ventilation des instruments financiers dérivés par catégories d instruments et durée résiduelle aux 31 décembre 2006 et 2005 Le tableau ciaprès reprend la ventilation des instruments financiers dérivés, hors portefeuille de négociation, par catégorie d instruments et par durée résiduelle. Les montants cidessous représentent l engagement de la Banque face à ses contreparties. Au 31 décembre 2006 : EUR Catégorie d instruments Jusqu à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans ou à durée indéterminée TOTAL Gré à gré Instruments sur devises Contrat à terme (swaps de change) Au 31 décembre 2005 : EUR Catégorie d instruments Jusqu à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans ou à durée indéterminée TOTAL Gré à gré Instruments sur devises Contrat à terme (swaps de change) Au 31 décembre 2005 et 2006, la Banque ne dispose pas d activité dans le cadre du portefeuille de négociation Ventilation d éléments du bilan et du hors bilan par groupe de pays Les éléments du bilan et du horsbilan proviennent principalement de pays de l Union Européenne et d autres pays d Europe occidentale. 51

54 25.3. Risque de crédit La banque est exposée à un risque de crédit principalement sur les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Le montant de l exposition au risque de crédit relatif à ces actifs est représenté dans les tableaux de la note 3 par leur valeur comptable. Les transactions sur instruments dérivés étant conclues dans un but de couverture des opérations clientèle, le montant de l exposition au risque de crédit relatif à ces transactions (montant à recevoir) est équivalent aux montants repris en note 25.1 (montant à livrer) aux 31 décembre 2006 et Les établissements de crédit et la clientèle font partie principalement des pays de l OCDE. NOTE 26 SERVICES DE GESTION ET DE REPRESENTATION La banque fournit à ses clients notamment les services suivants : Gestion ou conseil en gestion de patrimoine Conservation et administration de valeurs mobilières. NOTE 27 HONORAIRES DU REVISEUR D ENTREPRISES EUR EUR Contrôle légal des comptes annuels Services de conseil fiscal Autres Ces montants sont présentés net de la taxe sur la valeur ajoutée. 52

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56 ITINÉRAIRE Voir plan détaillé sur notre site internet Venant de Belgique : E411/A6 NamurLuxembourg A Luxembourg, prendre A4 Esch/Alzette Sortie n 1 Leudelange Prendre à gauche la N4 KockelscheuerLuxembourg sur 2km Après le rondpoint, direction Luxembourg, 1 ère à droite 1 ère à gauche Le parking souterrain (2) est à votre disposition sur la gauche du bâtiment Venant de France : A3 ParisMetz A Luxembourg, sortie n 1 Centre douanierhesperange LuxembourgGasperich Prendre à droite la CR 231 GasperichCloche d Or Prendre à gauche puis 1 ère à droite 1 ère à gauche Le parking souterrain (2) est à votre disposition sur la gauche du bâtiment Venant du Centre Ville : Prendre la route d Esch N4 direction Kockelscheuer Au rondpoint, direction EschBettembourg Au feu à gauche 1 ère à droite Le parking souterrain (2) est à votre disposition sur la gauche du bâtiment